Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les créations proposées à la vente par le Vendeur sur le site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Créations commandées par les Clients. Les caractéristiques principales des Créations et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Créations, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'une Création sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Créations proposées sur le site internet.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet les Créations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité de l'acompte dû. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moinsde 15 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Créations commandées, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les Créations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Voir annexe tarif. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site Internet. Le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 50 % du montant de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la - réception du paiement - livraison des Créations commandées.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des Créations commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le solde du prix est payable, avant la livraison, dans les conditions définies à l'article «Livraisons» ci-après. Les modes de paiement sécurisé suivants sont utilisés : - par Virement - par chèque bancaire - par Paypal ou CB sécurisé sur le site En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur et la livraison interviendra par la suite. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Créations commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux des intérêts moratoires majorés de 10 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Créations commandées par le Client seront livrées en France métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours à compter du payement total de la Création. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Créations. Les livraisons peuvent être assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Créations commandées par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Créations vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Créations du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dites Créations. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Créations, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Créations. Les Créations voyagent donc aux risques et périls du Vendeur si le transporteur est commandité par le vendeur, dans le cas ou le transporteur est commandité par l’acquéreur, ces créations voyagerons dès lors au risque et péril de l’acquéreur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande de la Création pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site Internet ou par lettre recommandée avec accusée de réception.
ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 10 – Conclusion du contrat
Les parties déclarent que les dispositions de ce contrat ont été, en respect des dispositions impératives de l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi, et qu'en application de celles de l'article 1112-1 du même Code, toutes les informations dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre ont été révélées, sachant que le manquement au devoir d'information pouvait entraîner son annulation. Compte tenu de ce qui précède, les parties renoncent, chacune en ce qui la concerne, à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil qui permettent, si un changement de circonstance imprévisible lors de la conclusion du contrat venait à rendre son exécution excessivement onéreuse, d'en demander la renégociation. Elles sont averties en outre des dispositions de l'article 1112-2 du Code civil qui dispose que : "Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun".
ARTICLE 11 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Créations commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.